La liste de refus

Toute firme publie la liste de ce qu'elle vend. Presque aucune n'écrit l'autre : ce qu'elle ne fera pas, missions déclinées, affirmations jamais faites, raccourcis jamais pris, quel que soit l'honoraire. Quand elle existe, c'est comme culture, éprouvée le jour où le refus devient coûteux.

Notre position, inscrite dans le fonctionnement de la firme : une liste de refus permanente est un instrument de gouvernance, pas un argument de vente. Le raisonnement est mécanique, non moral. Un refus décidé à l'avance ne coûte rien ; sous pression commerciale, il doit naître au moment où l'honoraire est visible et la rationalisation prête.

La thèse est étroite : une liste écrite ne garantit pas l'intégrité, et sans application c'est une plaquette. Mais l'instrument lui-même, l'interdiction catégorique adoptée avant la pression, est celui que choisissent régulateurs, codes et recherche quand le jugement sous pression d'honoraires n'inspire pas confiance.

Le précédent le plus fort : le droit de l'indépendance des auditeurs est une liste de refus légiférée. Plutôt que de laisser les contrôleurs légaux d'entités d'intérêt public peser cas par cas un mandat lucratif contre leur audit, l'Union européenne a écrit les refus à l'avance, et catégoriquement.

Les États-Unis ont construit le même instrument plus tôt, par la même logique. L'aveu des deux régimes : le régulateur ne se fie pas au professionnel quand l'honoraire est en vue.

Le moment est l'ingrédient actif, et la filiation remonte à Schelling : la contrainte fonctionne parce qu'elle précède la tentation.

L'architecture déontologique complète le tableau : le code de l'IESBA fonctionne par menaces et sauvegardes, mais à des points définis il écrit une interdiction catégorique, pas d'honoraire conditionnel pour une mission d'assurance.

Notre position, notée comme telle : le même instrument a sa place dans une firme de conseil, par écrit, avant l'honoraire, et il vaut le plus là où refuser est le plus dur. Dans notre corridor, où des holdings européennes décident pour des sociétés d'Abidjan ou de Lomé, le marché est étroit : décliner une mission peut coûter une relation de plusieurs années plutôt qu'un honoraire, condition où le jugement au cas par cas cède.

Notre propre liste est courte, écrite et datée. Pas d'honoraires de succès conditionnels sur des jugements que nous notons : un honoraire qui dépend de la réponse pèse sur la note. Pas de mission dont la conclusion précède l'examen des faits, du plaidoyer habillé en analyse. Pas de réutilisation des données non publiques d'un client chez un autre. Et aucune affirmation notée au-dessus de sa preuve, à aucun honoraire, dans aucune de nos deux langues.

Fiches de preuve

L'application, et non la rédaction, sépare l'instrument de la plaquette. Notre liste est versionnée et datée, antérieure au mandat ; toute dérogation exige une décision enregistrée du Managing Partner dans un registre que notre assurance lit. Non enregistrée, c'est un manquement, pas une exception.

Sources et limites

Les faits institutionnels reposent sur le règlement (UE) n° 537/2014 (article 5), sur l'article 201 de Sarbanes-Oxley avec la règle 2-01(c)(4) de la SEC et sur le code de déontologie de l'IESBA, chacun cité avec sa réserve ; le mécanisme comportemental repose sur Ariely et Wertenbroch (2002), qui n'ont étudié aucune firme de conseil. De ces ancrages à la règle de la liste de refus, le pas est la position de la firme, notée SEG-2 : interprétation cohérente avec l'architecture citée, pas un résultat mesuré. Nous ne citons aucun jeu de données comparant des firmes avec et sans liste, faute d'en avoir trouvé un à notre standard. La borne est explicite : les régimes cités obligent les auditeurs, pas les cabinets de conseil, et nous les invoquons comme précédent de conception ; rien ici ne vaut avis juridique, et rien ici n'affirme qu'un conseiller sans liste écrite agirait de manière fautive. À notre lecture, une liste de refus est une discipline nécessaire ; elle n'est pas suffisante.

1. Le président exige la liste de refus du conseiller, écrite et datée avant le début de la mission, et la dernière mission déclinée à ce titre, anonymisée autant que le secret professionnel l'exige. Une liste qui arrive après la question, ou qui n'a jamais rien refusé, est de la publicité par un autre moyen.

2. Le Managing Partner désigne une autorité de dérogation unique, ouvre le registre et budgète le revenu que la firme compte décliner. Une liste sans autorité nommée est une préférence, pas un contrôle.

3. Le conseil adopte sa propre liste courte, à l'avance et au procès-verbal. Conditions avec les parties liées, extensions de garantie, exceptions de fin d'exercice : un conseil qui écrit sa liste achète ce qu'il devrait exiger de ses conseillers.